Mission de commissaire aux apports
simple, rapide & efficace
à partir de 900€ HT
Rejoignez des centaines d’entrepreneurs qui ont
Vous recherchez un commissaire aux apports mais…
- Vous ne connaissez pas de commissaire aux apports
- Vous ne savez pas par où commencer votre recherche
- Vous avez peur de ne pas choisir le bon prestataire
- Vous souhaitez que votre projet soit rapidement mis en œuvre
C’est vrai.
Trouver rapidement le bon commissaire aux apports est compliqué.
Pour réaliser des apports en actifs, transformer votre micro-entreprise en société ou créer une société holding, vous aurez certainement besoin de l’aide d’un commissaire aux apports. Externe à l’organisation, le commissaire aux apports apprécie la valeur des biens apportés à une société. Commissaire aux apports depuis plusieurs années, notre cabinet comptable vous accompagne dans toutes les formalités liées à votre opération.
Le métier de commissaire aux apports : en quoi consiste-t-il ?
Pour constituer un capital social, les associés d’une entreprise doivent réaliser des apports en société. Vous l’ignorez sans doute, mais ce capital social n’est pas uniquement constitué de liquidité. En effet, les associés ont la possibilité de réaliser différents types d’apports. Il s’agit des apports en numéraire, des apports en nature et des apports en industrie.
Commissaire aux apports : notre rôle
Il arrive parfois que les associés nomment un commissaire aux apports dont le travail consiste à déterminer la valeur de chaque apport. Le commissaire aux apports a pour rôle d’évaluer les apports en nature qui entrent dans le capital social de la société.
Notre nomination est donc obligatoire lorsque des apports en nature sont prévus dans le cadre de la création d’une entreprise. Ceci concerne spécialement les SA, EURL, SARL, SAS et SASU. En revanche, la présence d’un commissaire aux apports n’est souvent pas nécessaire dans le cadre de la création d’une société civile ou d’une SNC.
Notre cabinet comptable intervient lors de la création de la société, mais aussi pendant une fusion, une scission ou des apports partiels d’actifs. Nous intervenons également au cours d’une augmentation de capital.
Quelles sont nos qualités majeures ?
Organisation, rigueur, autonomie, honnêteté et responsabilité font partie de nos compétences essentielles pour exercer le métier de commissaire aux apports avec efficacité. En effet, l’évaluation des biens nécessite des connaissances techniques précises et des compétences spécifiques dans certains domaines comme la comptabilité et la gestion d’entreprise.
Chez Hub’Ex, nous possédons aussi de bonnes connaissances en systèmes informatiques et progiciels. Nous avons aussi d’excellentes qualités rédactionnelles. Nous pouvons rédiger des rapports complets, objectifs et réalistes d’une part, mais aussi de traiter vos demandes avec efficacité et rapidité d’autre part.
Pour remplir au mieux notre mission, notre cabinet comptable cultive par ailleurs le sérieux dans toutes les étapes de notre travail. De la prise de connaissance au contrôle des avantages particuliers en passant par l’évaluation des apports et de la valeur des biens, nous vous offrons une assistance professionnelle pour augmenter le capital social de votre société par apport en nature.
Commissaire aux apports : quelles sont nos missions ?
Nommé par les associés de l’entreprise, le commissaire aux apports remplit plusieurs missions pour la société qui le nomme. En plus d’apprécier avec justesse et déontologie la valeur des apports en nature ajoutés au capital social de la société, nous avons également pour mission de vérifier l’existence et la nature de ces apports.
Comme commissaire aux apports, notre cabinet comptable est aussi chargé de valider que l’associé est bel et bien propriétaire du bien qu’il apporte. Les apports en nature peuvent être des biens corporels et incorporels apportés à la société. Nous avons aussi pour mission d’apprécier la valeur des éventuels avantages procurés par l’apport. Ces avantages seront alors notifiés dans les statuts de la société ou dans les pactes d’actionnaires ou pacte d’associés.
À la fin de notre mission, nous remettons à la société un rapport d’évaluation dans un délai maximum de trois jours. En tant que commissaire aux apports, nous sommes aussi tenus de déposer un exemplaire du rapport d’évaluation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre société est en constitution ? Dans ce cas, nous annexons le rapport d’évaluation aux statuts de votre entreprise.
À noter : chez Hub’Ex, nous possédons une grande expérience dans l’évaluation et l’appréciation de la valeur des apports en nature. Nous possédons l’une des plus grandes volumétries de dossiers traités. En effet, nous traitons plus de 200 dossiers chaque année.
Rôle de l’expert-comptable pendant notre intervention
L’expert-comptable de la société ne peut pas jouer le rôle de commissaire aux apports. En revanche, il peut nous assister dans notre travail d’évaluation et d’appréciation des apports évalués, notamment dans le cas d’une augmentation de capital. En effet, sa bonne connaissance des comptes de la société est un véritable atout qui nous permet de mieux effectuer notre travail.
Le rôle de l’expert-comptable sera d’évaluer si les actions ou parts sociales émises en contrepartie des apports sont véritablement de nature à compenser les valeurs ainsi apportées. Par ailleurs, en cas de fusion, l’expert-comptable peut également émettre un avis sur la parité d’échange entre les deux sociétés. Faites donc confiance à Hub’Ex si vous avez besoin d’un commissaire aux apports qui maitrise son domaine.
J'ai accompagné ces 3 entrepreneurs. Ils ne le regrettent pas.
Nicolas.
Nicolas était micro entrepreneur dans la vente de véhicule d’occasion.
Il réalisait un chiffre d’affaires de 80.000€ et avait peur de dépasser le seuil de la franchise en base de TVA.
Après avoir mis en place un apport en nature du fonds de commerce à une SAS, Mise en œuvre d’un apport en nature du fonds commercial à une SAS (société par actions simplifiée). Nicolas souhaitant bénéficier d’une meilleure couverture sociale, son choix s’est arrêté sur une SAS. Avec un fonds commerical valorisé à 30.000 Euros, Nicolas a obtenu la confiance de son établissement de crédit et a pu souscrire un emprunt lui permettant de faire évoluer sa société.
Nicolas réalise 600.000€ de chiffre d’affaires et continue de développer son activité. Evidemment, son imposition a également évoluée, mais les revenus perçus par son activité sont bien plus confortables qu’au temps de sa microentreprise.
François.
Avant. François exerçait une activité sous le régime de la micro-entreprise. Assujetti à des cotisations sociales au taux de 22%. Il bénéficiait d’un abattement forfaitaire de 50% pour le calcul de son impôt sur le revenu. Son CA est de 60.000€ annuel.
Action. Des simulations réalisées par son expert-comptable ont permis de mettre en avant des économies potentielles de cotisations/impôts. Un apport en nature de son fonds commercial lui a permis de constituer une SARL avec un capital social significatif.
Aujourd’hui. François économise 6.000€ d’impôts/cotisations par an. En sus, il se distribue annuellement 4.000€ de dividendes en parfaite franchise de cotisations sociales.
Jafar.
Avant. Jafar est restaurateur. Le local dans lequel il exerce son activité est sa propriété, par l’intermédiaire d’une SCI. La SCI de Jafar, imposée selon la règle des revenus fonciers, perçoit 35.000 Euros annuel de loyers. Après déduction de certaines charges, Jafar payait 13.000€ d’impôts et cotisations par an, sur les seuls revenus de la SCI.
Action. Réalisation d’un apport de titre au profit d’une société holding, dont les résultats sont imposés selon la règle des revenus professionnels (impôt sur les sociétés).
Aujourd’hui. Jafar économise 8.000€ d’impôt par an. L’apport des titres à la holding lui a également permis de restructurer son patrimoine, en favorisant la circulation des flux de trésorerie au sein de ses multiples entreprises.
Les 3 fausses bonnes idées auxquelles vous avez forcément pensé
Passer en société va me permettre de booster mon activité !
Le seul passage d’une micro (auto) entreprise à une société ne vous permettra pas de booster votre activité.
Par contre, cette nouvelle société vous permettra d’être suffisament structurée pour accompagner votre évotuion de chiffre d’affaires.
L’intervention du commissaire aux apports est trop couteuse.
Même si l’opération est couteuse, il s’agit d’un investissement dont le retour sur investissement sera extrêmement rapide. Lorsqu’une opération d’apport est envisagée (passage d’une microentreprise à une société, création d’une société holding), il y a d’importants leviers financiers, juridiques et fiscaux dont il faut tenir compte. Après prise en compte de ces leviers, vous vous apercevrez que le commissaire ne coûte pas 1 centime !
Je suis micro(auto)-entrepreneur, je vais passer en société sans faire appel à un commissaire aux apports
C’est même une très mauvaise idée. Pour deux raisons.
- Vous exploitez actuellement une activité. Cette activité est lucrative et vous permet d’en retirer une certaine rentabilité. Vous devez valoriser cette activité ! Il est dommage qu’une activité de toute une vie ne soit pas valorisée à sa juste valeur, n’est-ce pas ? D’autant plus que la valorisation réalisée sera à la base des stratégies futures que vous mettrez en place.
- Attention au risque fiscal ! La micro entreprise ayant une activité, il y a donc un fonds commercial avec une valeur (clientèle, outillage, matériel de bureau, droit au bail etc.). Ce fonds doit être transféré à la société lorsque vous souhaitez vous développer. En théorie, vous êtes taxé lors du passage, sauf en cas d’apport en nature. Ne pas apporter en nature le fonds commercial valorisé pourrait être à l’origine d’un redressement par votre service des impôts. Il pourrait alors vous être demandé de régler les impôts sur la plus-value.
En réalité, vous n'exploitez pas les possibilités juridiques qui vous sont ouvertes !
Avec un excellent montage, vous pourrez accroître la rentabilité de votre entreprise, simplement en réduisant la pression fiscale/sociale de vos revenus !
Ce que vous pouvez attendre de ma mission
Dans le cadre d’un apport en nature, certifié par un commissaire aux apports, il est très régulièrement mis en avant les bienfaits suivants :
- Posséder un capital social important après l’opération,
- Augmentation de la crédibilité financière, vis-à-vis des tiers (banques, clients, fournisseurs, partenaires),
- Limitation de la responsabilité de l’exploitant d’un fonds commercial en cas de contentieux avec les nouveaux créanciers,
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse,
- Développer sereinement son activité, s’associer, transmettre…
- Gérer son patrimoine plus efficacement par la constitution éventuelle d’une société holding,
- Bénéficier du régime mère-fille permettant des distributions de dividendes en quasi-franchise d’impôts (dans le cas de la constitution d’une société holding par apports de titres)
En quoi mon offre est différente des autres
Un expert-comptable ne peut pas être commissaire (aux comptes, aux apports ou à la transformation) d’un même dossier. Pour des raisons liées à l’indépendance, un tiers externe à votre entité juridique doit obligatoirement être nommé.
C’est à ce moment que le commissaire aux apports intervient.
Mon offre, basée sur la réactivité, la disponibilité et la qualité, me permet d’acquérir une expérience dans le domaine du commissariat. Cette expérience est constamment mise à profit des clients et très régulièrement soutenue grâce à des sessions de formations.
Délai moyen de remise du rapport
par un professionnel
Mon délai moyen
de remise du rapport
Le contenu de mon offre
Après prise de contact, la mission s’effectue 100% à distance. Je propose un état des lieux de votre situation et précise si l’opération est envisageable.
Je mettrai en œuvre les diligences que j’estime nécessaire pour répondre le plus efficacement possible à votre demande.
Conscient de l’importance des projets et des enjeux, le rapport certifié de fin de mission, indispensable pour vos formalités juridiques, vous sera remis dans un délai de 72h.
Votre budget est maîtrisé avec des tarifs démarrant à 900€ HT !
Nos tarifs, une fois validés par vous, ne comporte aucun coût caché et sont déterminés à l’avance.
100% sécurisées et digitalisées
soumises au secret professionnel
couvertes par la responsabilité du commissaire aux apports
Qui suis-je ?
Jérémy HUBERT, commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes sous le numéro 1100092112.
Je suis également expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre de la région des Hauts-De-France, fondateur du cabinet HUB’EX situé à BIACHE SAINT VAAST (62118).
Mon expérience significative dans le domaine de l’audit financier me permet de réaliser mes missions en toute sécurité, en appliquant les NEP (normes d’exercice professionnel), et en favorisation la relation clientèle avec une réactivité et une disponibilité sans égale.
