Professions libérales : envisagez un passage en SELARL !
Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) « permettent aux membres des professions libérales soumis à un statut législatif ou réglementaire d’exercer en commun leur activité dans le cadre de société de capitaux (SARL, EURL, SAS, SASU etc.). En raison de leur forme, les SEL sont soumises à l’Impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun » : BNC-IV-21200.
Quand passer d’un BNC à une SELARL ?
La lourdeur de la fiscalité et des cotisations sociales rend parfois confiscatoire les revenus dégagés par l’activité du professionnel. Lorsque les bénéfices taxables deviennent supérieurs à la rémunération effectivement perçue sur votre compte bancaire pour assurer le rythme de vie souhaité, il devient urgent d’axer la stratégie vers un passage en SEL (SELARL / SELAS).
Quelles sont les étapes d’un passage en SELARL ?
Chez HUB’EX, le passage en SELARL constitue une stratégie régulièrement mise en œuvre. L’expertise de nos experts permet d’opérer le passage avec une sérénité complète pendant toutes les phases du projet !
Phase 1 : la valorisation de la clientèle / patientèle
Les fondations de cette stratégie réside dans la correcte évaluation de la clientèle / patientèle. C’est à partir de cette étape que la véritable optimisation future des revenus pourra être mise en place. Chez HUB’EX, notre expert-comptable réalise une étude de marché, analyse des statistiques et met en place une véritable veille pour valoriser le plus précisément votre fonds de commerce. Deux méthodes sont généralement utilisées pour valoriser : la méthode de la rentabilité, en se basant sur l’EBE (Excédent brut d’exploitation), et la méthode appliquant un pourcentage du Chiffre d’affaires annuels.
Phase 2 : l’intervention du commissaire aux apports
Le capital social de la SELARL sera composé essentiellement du fonds commercial (clientèle / patientèle). Lorsque le capital social est composé à 100% d’apport en nature (le fonds de commerce), l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire pour valider la valorisation et émettre un rapport sur cette dernière. Dans son rôle de conseil, le cabinet HUB’EX vous recommande des partenaires de confiance, avec des tarifs adaptés pour cette phase du projet.
Phase 3 : les formalités juridiques
Lorsque le commissaire aux apports s’est prononcé sur le projet et a émis un avis favorable sur la valorisation, il ne reste plus qu’à créer la SELARL !
→ Rédaction des statuts : HUB’EX vous conseille quant à la forme juridique à adopter (SELARL / SELAS), à l’insertion de clauses spécifiques, à la possible mise en place d’un pacte d’associés etc.
→ Rédaction du contrat d’apport : le contrat d’apport reprend les éléments apportés et leur caractéristiques
→ Publicité dans un journal d’annonces légales : HUB’EX dispose de partenaires fiables avec des réductions sur les coûts de publicité !
L’opération de passage engendre-t-elle des impacts financiers ?
L’apport à une SEL d’une activité exercée précédemment sous la forme individuelle (BNC) entraîne en principe la taxation immédiate des bénéfices non encore imposés. Cependant, un régime spécial de report d’imposition, conçu pour les plus-values d’apport, est applicable !
Ce régime optionnel, prévu par l’article 151 octies du CGI permet d’éviter l’imposition immédiate des plus-values d’apport.
Les avantages du passage en SELARL
→ Contrairement à la fiscalité des BNC, la fiscalité peut être pilotée plus facilement en SELARL
→ Mise en place d’une véritable stratégie de rémunération du dirigeant (dividendes)
→ Rémunération du dirigeant déductible des bénéfices fiscaux (non déductible en BNC)
→ La rémunération du dirigeant est imposée dans la catégorie des traitements et salaires, ouvrant ainsi le droit à un abattement de 10% pour frais professionnels, ce qui ne peut être le cas des bénéfices d’un BNC.
La stratégie HUB’EX
Chez HUB’EX, nous accompagnons nos clients de la première à la dernière phase du projet. Nous décidons ensemble d’une rémunération « optimale », nous permettant de compléter la rémunération avec des prises de dividendes. Dans certains cas, il est parfaitement judicieux de réaliser chaque année une augmentation de capital, en incorporant les bénéfices non distribuées sous forme de dividendes. Augmenter le capital social permet d’augmenter le montant des dividendes pouvant être distribuées en total franchise de cotisations sociales ! Pour une meilleur compréhension du projet, notre expert-comptable réalise des projections à 5 ans avec des simulations chiffrées.